Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Couture Générale (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site couturegenerale.com (ci-après « l'acheteur »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Couture Générale propose deux types de produits : des patrons de couture au format PDF téléchargeable (livraison immédiate par voie électronique) et des pochettes papier (patrons imprimés et mis en pochette, expédiés par voie postale). Les descriptions et visuels de chaque produit sont donnés à titre indicatif. En cas d'erreur ou d'omission dans la fiche produit, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal, via une plateforme sécurisée. La commande est confirmée à réception du paiement intégral.
4. Livraison
Les patrons PDF sont disponibles au téléchargement immédiatement après validation du paiement, depuis l'espace personnel de l'acheteur. Les pochettes papier sont expédiées en France et en Europe dans un délai de 48h ouvrées. Les délais de livraison postale sont ensuite de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, et variables selon la destination pour l'international. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En conséquence, les patrons PDF ne sont ni remboursables ni échangeables une fois téléchargés. Pour les pochettes papier, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, en contactant le service client à contact@couturegenerale.com. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
6. Propriété intellectuelle
Tous les patrons, visuels, textes et contenus proposés sur le site sont la propriété exclusive de Couture Générale et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite. Les patrons sont destinés à un usage personnel et non commercial.
7. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@couturegenerale.com ou consulter notre page FAQ.